Dernière mise à jour : 22/01/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par [Nom de l'agence] sur le site [URL du site]. En accédant à notre site et en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Présentation de l'agence
[Nom de l'agence] est une agence spécialisée dans le [type de services, par exemple : conseil en stratégie digitale, développement web, marketing digital, etc.]. Le siège social de l’agence est situé à [Adresse complète].
2. Services proposés
[Nom de l'agence] propose une gamme de services de conseil et d'accompagnement dans le domaine du digital, comprenant notamment :
[Liste des services, par exemple : stratégie digitale, développement web, création de contenu, SEO, etc.]
[Autres services si applicable]
3. Processus de commande
Pour effectuer une commande, vous devez remplir un formulaire de contact ou demander un devis via notre site. Après la réception de votre demande, [Nom de l'agence] vous adressera un devis détaillé, incluant la description des prestations, les délais et les tarifs.
La commande sera validée après réception de votre confirmation écrite (par email ou autre moyen) du devis, ainsi que le paiement du montant convenu dans les conditions suivantes.
4. Tarifs et conditions de paiement
Tarifs : Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis et peuvent être soumis à des révisions en fonction de l’évolution des services demandés.
Conditions de paiement : Sauf mention contraire spécifiée dans le devis, les paiements sont dus dans un délai de [X] jours à compter de la réception de la facture. Les paiements peuvent être effectués par [modes de paiement acceptés, par exemple : virement bancaire, carte bancaire, chèque, etc.].
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, [Nom de l'agence] se réserve le droit de suspendre l’exécution des services jusqu’au règlement complet des sommes dues.
5. Exécution des prestations
Les prestations de [Nom de l'agence] seront exécutées selon les termes et délais convenus dans le devis. Les délais peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de retard imputable au client (retard dans la fourniture d’informations ou de documents nécessaires à l'exécution des prestations).
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par [Nom de l'agence] dans le cadre des prestations (notamment les sites web, supports graphiques, contenus, etc.) restent la propriété exclusive de [Nom de l'agence] jusqu’au paiement complet des sommes dues. Dès réception du paiement intégral, les droits d’exploitation sont transférés au client, dans les limites définies par le contrat.
7. Confidentialité
[Nom de l'agence] s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations. En revanche, [Nom de l'agence] ne pourra être tenue responsable en cas de divulgation d’informations confidentielles résultant d’une négligence ou d’une faute du client.
8. Responsabilité
[Nom de l'agence] s’engage à fournir des prestations de qualité. Cependant, la responsabilité de [Nom de l'agence] ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’événements indépendants de notre volonté ou de mauvaise utilisation des services par le client.
Les services fournis sont conçus pour répondre aux besoins du client selon les informations qu’il nous a fournies. [Nom de l'agence] ne pourra être tenue responsable de toute erreur ou omission dans les données transmises par le client.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestation de services une fois que l’exécution des services a commencé, avec l’accord préalable du client.
10. Modifications des CGV
[Nom de l'agence] se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes de [Ville où se trouve le tribunal compétent].
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[Nom de l'agence]
[Adresse complète de l'agence]
[Adresse e-mail de contact]
[Numéro de téléphone de contact]